Tout savoir sur l’assurance dommage-ouvrage

Quand on rénove ou on construit un bâtiment, l’assurance dommage-ouvrage est nécessaire pour couvrir des éventuels sinistres ou malfaçons qui pourront survenir lors de vos travaux.

Cette assurance construction est complémentaire à la garantie décennale des artisans ou des maitres d’œuvres. Elles permettent toutes les 2 de vous rembourser ou de réparer gratuitement les dégâts causés par les travaux de maçonnerie.

Que peut-elle couvrir ?

L’assurance dommage-ouvrage vous protège face aux défauts commis par les artisans et qui touchent certains compartiments importants du logement. Par contre cette assurance ne couvre pas les sinistres causés par les intempéries, les incendies, … car ils sont généralement couverts par l’assurance habitation.

De même, les dommages d’ordre esthétique et ceux liés à un acte d’inattention ne sont pas compris par cette assurance, à titre d’exemple : faut-plafond mal ajusté, fenêtre laissée ouverte, peinture inadaptée au support mural, … En d’autres termes, cette assurance ne couvre ni les dégâts engendrés par l’assuré, ni les légers dégâts causés par le constructeur.

Ci-dessous quelques sinistres couverts par l’assurance dommage-ouvrage :

– Fissures dans les murs extérieurs, engendrant des infiltrations d’eau
– Fuites d’eau au niveau des canalisations encastrées
– Canalisations  des gaz non conformes aux normes
– Problèmes des fondations, induisant des fissures et des déformations du sol
– Carrelages fissurés 
– Infiltrations d’eau dans les sous-sols et les caves
– Infiltration au niveau du plafond
– Problèmes de tuyauterie dans la cuisine et la salle de bain
– Fuite de gaz et d’eau dans les installations sanitaires (pompe à chaleur, chaudière, chauffe-eau, …)

Pour plus d’informations et conseils pour votre assurance dommage ouvrage ? Nous vous invitons à contacter votre assureur. Il trouvera la solution la mieux adaptée à vos besoins.

Comment fonctionne l’assurance dommage ouvrage ?

Si vous envisagez de rénover ou de construire une maison, vous devez souscrire cette assurance avant même l’obtention du permis de construction ou l’autorisation d’ouverture de chantier. La garantie commence à prendre effet à partir de la date de réception des travaux et dure environ dix ans. Elle sera donc annulée en même temps que les garanties décennales des artisans et maitres d’ouvrage.

Est-elle obligatoire ?

Selon la loi Spinetta, la souscription de l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire, toutefois,  aucune sanction n’est affligée au propriétaire qui l’ignore. Néanmoins, la mise en place de cette garantie est hautement conseillée pour se protéger contre les sérieux défauts de construction.

Si vous envisagez d’obtenir un prêt immobilier, vous serez dans ce cas obligé de souscrire une assurance garantie dommage ouvrage pour l’avoir. En effet, la plupart des banques exigent la présence de ce document pour accepter le financement des travaux.

Quels sont les délais d’indemnisation ?

Le délai maximal d’indemnisation est estimé à 15 jours. Durant cette période, l’assureur a le droit de rejeter la demande d’indemnisation s’il juge que le sinistre n’est pas inclus dans cette assurance.

Parlez-en à votre assurance, elle saura vous informer sur les procédures d’indemnisation en cas de sinistre, vous expliquer les démarches pour déclarer un sinistre et vous proposer les meilleures offres en fonction de votre budget.